CGU / CGV · VERSION DU 6 NOVEMBRE 2026
Utiliser Artisélia
Le service est actuellement en lancement gratuit. Aucun abonnement payant n’est souscrit par la simple création d’un compte ou la publication d’une fiche.
1. Le service et ses utilisateurs
Artisélia est un annuaire édité par Jean-Paul Morais, entrepreneur individuel, dont les coordonnées figurent dans les mentions légales. Les particuliers consultent les informations et contactent directement les professionnels, sans compte. Les espaces de publication sont destinés aux professionnels habilités à représenter leur entreprise.
Artisélia ne réalise pas les travaux, ne transmet pas de demande de devis et ne perçoit aucune commission sur les interventions. Les devis et contrats de travaux sont conclus directement entre le professionnel et son client, sous leur responsabilité respective.
2. Compte, informations et publication
Le titulaire crée son compte avec une adresse e-mail qu’il confirme et un mot de passe personnel. Il conserve ses accès confidentiels et prévient l’éditeur en cas d’utilisation non autorisée. Il renseigne des informations exactes, à jour et utiles : identité professionnelle, SIRET, téléphone, métier, prestations, zone et conditions d’intervention.
Le contrôle du SIRET et de l’implantation porte sur les données publiques de l’établissement. Il ne constitue ni une certification du métier, ni une vérification des assurances ou qualifications, ni une garantie sur la qualité des travaux. Une fiche incomplète ou nécessitant un examen peut rester non publiée. Le professionnel demeure responsable des autorisations, qualifications et assurances nécessaires à son activité.
3. Charte, images et contenus
La publication suppose le respect de la charte Artisélia. Le professionnel s’engage notamment sur la disponibilité annoncée, la transparence des conditions, l’honnêteté des échanges et le professionnalisme. Il dispose des droits nécessaires sur les textes, photos et logos qu’il publie. Il autorise leur affichage par Artisélia pour présenter ses fiches, sans transfert de leur propriété.
Les contenus illicites, trompeurs, usurpés, discriminatoires ou portant atteinte aux droits de tiers ne sont pas admis. Une demande motivée de correction ou un signalement peut être adressé à l’éditeur. Selon la situation, une fiche peut être mise en examen, masquée ou suspendue ; le titulaire peut contacter l’éditeur pour fournir ses observations ou demander une réévaluation.
4. Disponibilité, recherche et classement
La disponibilité est déclarée par le professionnel et accompagnée de sa date de confirmation. Elle ne garantit ni une réponse instantanée ni une intervention immédiate. La recherche s’appuie sur le métier, les communes d’intervention et les filtres choisis. La rotation départage les résultats équivalents ; dans les environs, la proximité est prise en compte. Aucun paiement n’achète une meilleure position.
Les statistiques sont des compteurs d’actions, non des personnes uniques ni des appels ou chantiers garantis. L’annuaire ne promet aucun volume de contacts, de chiffre d’affaires ou de travaux.
5. Avis et signalements
L’auteur évalue uniquement son expérience personnelle selon les critères proposés. Son adresse e-mail reste privée et un lien personnel permet de confirmer, modifier ou retirer son avis. Cette confirmation vérifie l’accès à l’adresse utilisée, sans prouver à elle seule la réalité de la prestation. Les avis de démonstration sont exclus de l’affichage public.
Un signalement ne retire pas automatiquement un avis. L’éditeur examine les éléments disponibles et motive ses décisions ; il ne modifie pas les étoiles à la place de l’auteur. Un désaccord avec une note ou le caractère négatif d’un avis ne suffit pas à justifier son retrait. La modification ou le retrait reste libre pour l’auteur et ne doit pas être imposé en échange d’une réparation.
6. Gratuité, pause et fermeture
Pendant le lancement gratuit, la création du compte, la publication et la réactivation des fiches ne déclenchent aucun prélèvement. La date de fin sera communiquée avant une proposition de souscription payante. Une mise en pause masque la fiche ; ses contenus et avis sont conservés pour permettre sa reprise. Pour demander la fermeture d’un compte et le traitement de ses données, contactez l’éditeur.
7. Futur abonnement professionnel
Les règles ci-dessous présentent le fonctionnement envisagé. Elles n’activent aucun contrat payant. Le tarif annoncé est de 10 € net par mois et par fiche métier active et publiée, TVA non applicable. Plusieurs métiers sont regroupés dans un abonnement avec une date de renouvellement commune.
Lors de l’ouverture des souscriptions payantes, le professionnel recevra les conditions commerciales applicables et le récapitulatif du montant avant son accord. Les modalités définitives de paiement, de facturation, de retard, de résiliation et d’éventuelle évolution tarifaire seront alors précisées et acceptées séparément. Les paiements par carte seront proposés sur une page hébergée par Stripe ; aucun numéro complet de carte ni cryptogramme n’est reçu par Artisélia.
Le fonctionnement prévu est le suivant : ajout ou activation en cours de période au prorata du temps restant, montant présenté avant accord ; pause avec masquage de la fiche et réduction au prochain renouvellement, sans remboursement de la période commencée ; résiliation en fin de période. Ces mécanismes seront soumis aux conditions de l’offre payante effectivement proposée. L’absence de souscription volontaire ne vaut pas acceptation d’un abonnement.
8. Fonctionnement, responsabilité et échanges
L’éditeur veille au fonctionnement du service et peut procéder à des opérations de maintenance ou corriger une information. Il ne garantit pas une disponibilité permanente ou l’absence totale d’erreurs. Chacun reste responsable de ses propres actes et obligations ; les présentes conditions n’excluent pas les responsabilités qui ne peuvent être écartées par la loi.
Les demandes et réclamations relatives à la plateforme sont adressées à contact@artiselia.fr ou au 06 37 80 26 52, afin de rechercher une solution amiable. Les litiges relatifs aux travaux sont d’abord adressés au professionnel concerné. À défaut d’accord, les règles légales de compétence restent applicables.
9. Données et évolution du service
Les traitements de données sont décrits séparément dans la politique de confidentialité. Les conditions peuvent évoluer pour refléter le fonctionnement du service. Une évolution nécessitant un nouvel accord sera présentée avant son application ; elle ne peut pas, à elle seule, activer un prélèvement.